DEPOT DE LA NOTE DE RENSEIGNEMENT EN LIGNE
Demandeur (*)
Date
CIN (*)
Téléphone (*)
Email (*)
Adresse (*)
En qualité de (*)
Demande à la Directrice de l'Agence Urbaine de Kénitra - Sidi Kacem,
les Renseignements d'Urbanisme relatifs au terrain :
SIS (*)
Préfecture (*)
Commune (*)
Ref. Foncière (*)
N° Ref. fonciere
Pour le Compte de (*)
Nature du Projet Envisagé
Autres
Fichier attaché (*)
* La taille maximale du fichier est de 10 Mo, dépassée cette taille le fichier ne sera pas envoyé !
* Regroupez tous vos fichiers dans un dossier compreressé au format RAR
La note de renseignements peut être retirée auprès du siège de l'Agence Urbaine de Kénitra Sidi-Kacem après les 48h qui suivent le dépôt en ligne.
Pièces jointes :
Au cas ou le terrain est immatriculé ou en cours :
* certificat de propriété délivré par les services de la conservation foncière
* Plan cadastral visé par les services du cadastre
* Tableau de calcul des contenances
Au cas ou le terrain est non immatriculé :
*Plan topographique établi par un géomètre agrée
*Copie conforme de l'acte justifiant la propriété du terrain ecrit lisiblement ou traduit par un traducteur assermenté
* Tableau de calcul des contenances
Et dans tous les cas, joindres les pièces suivantes :
* Procuration légalisé du propriétaire, si le demandeur n'est pas propriétaire du terain
* Une copie de la carte d'identité national