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Document institutionnel Et Procédures

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Document Institutionnel

PLAQUETTE INSTITUTIONELLE

Nos Missions : L’agence Urbaine de Kénitra- Sidi Kacem est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle assure les missions suivantes : Planification Urbaine : Etudier, élaborer et suivre les documents d’urbanisme et de planification urbaine ainsi que la mise en œuvre des différentes études sectorielles en rapport avec son activité.

Procédures

PROCEDURE DE DEGORTION EN MATIERE D'URBANISME

Projets concernés : Tout projet d’investissement ayant des retombées positives sur les niveaux économique, urbanistique et social sans toutefois porter atteinte aux équipements publics, aux espaces verts, aux voies d’aménagements, aux zones irriguées, aux zones à risques et aux zones à protéger.

PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES (NRU)

Présentation de la note de renseignements urbanistiques : L’Agence Urbaine délivre à toute personne qui en fait la demande, une note de renseignements urbanistiques précisant l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur. A défaut de document d’urbanisme homologué, la demande de ladite note ne peut émaner que du propriétaire du terrain concerné ou d’une personne qui fournit un accord de ce dernier ou tout autre titre justifiant l’obtention de cette note tel qu’un acte déclaratif d’utilité publique.

GUIDE DES PROCEDURES D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION

Champs d’application :
• Autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitations et de morceler en application des dispositions de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ;
• Permis de construire en application des dispositions de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;
• Autorisation de lotir et le permis de construire en application des dispositions du dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales.